Date de mise à jour 15 novembre 2011

I Définitions

II Avertissements

III Inscription

1. Procédure
2. Conditions d’inscription
3. Renseignements
4. Respect de la vie privée
5. Confidentialité
6. Les compétences
7. Attention !

IV Protection des données personnelles

V Conditions de résiliation

VI Les Annonces

1. Mode de dépôt
2. Responsabilité et engagements

VII Publication des annonces

1. Modération
2. Conditions de dépôt et de modération
3. Réserves
4. Critère de modération
5. Durée de publication

VIII Conditions légales concernant les services

1. Les échanges
2. Les services payés par CESU
3. Les services payés en euros

IX  Relation entre les membres et interventions

X Accès au site par un réseau Internet et conditions de connexion

XI Propriété intellectuelle

XII Contentieux et litiges

I  Définitions

Annonce : données textuelles, images, photos, dessins, graphiques,  conçues et déposées par un annonceur, concernant l’offre ou la demande d’un service.
Annonceur : tout membre inscrit, personne physique, majeure, résidant en France, déposant une annonce sur le site, qu’il soit un professionnel ou un particulier.
Compte heures : espace ouvert par un annonceur au moment de son inscription où il effectuera le transfert d’heures, une fois le service rendu, à condition que le demandant et l’offrant se soient entendu pour que l’échange de service soit régler en heures.
Demandant : annonceur qui dépose une demande de service.
Membre : ou « utilisateur » : toute personne inscrite ayant déposé ou désirant déposer une annonce ou effectuer un service en répondant à une annonce de demande.
Offrant : annonceur qui dépose une offre de service.

II  Avertissements

La lecture et l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que de la Charte sont impératives, elle subordonne l’accès au site MixiTemps et son utilisation. Les CGU obéissent à la loi française et sont rédigées en langue française et conformément au droit français. Les tribunaux français auront toute compétence pour se prononcer sur les litiges éventuels.
Le clic de validation a valeur de signature électronique, il prouve que l’internaute a bien pris connaissance de la totalité de ces conditions et des responsabilités, obligations et engagements qui lui incombent. L’acceptation de ces CGU et de la Charte par l’internaute a valeur d’engagement entre lui-même et le site MixiTemps.
Tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU se verra exclu provisoirement ou définitivement.
Le site se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier les CGU afin d’y apporter les mises à jour et les adaptations utiles à son bon fonctionnement. Les utilisateurs se tiendront informés par la visite régulière de ces pages. En cas de non acceptation des nouvelles conditions, l’utilisateur pourra résilier son inscription dans un délai de trente jours en suivant la procédure prévue à cet effet, au-delà de cette période, nous considérerons les modifications apportées aux CGU comme lues et acceptées.

III  Inscription

1 Procédure
L’inscription est entièrement gratuite.
Pour devenir membre du site internet MixiTemps l’utilisateur doit se conformer à la démarche d’inscription et accepter au préalable et sans réserve les présentes Conditions ainsi que la Charte qui définit l’éthique du site, en cochant la case prévue à cet effet, ce qui a valeur de signature électronique.

2 Conditions d’inscription
L’inscription est nominative. Elle est réservée aux particuliers et aux professionnels de plus de 18 ans, reconnus responsables. Les enfants mineurs ne pourront participer au réseau MixiTemps que sous la responsabilité d’au moins un de leurs parents inscrit, celui-ci garantissant que le service rendu corresponde bien à des compétences réelles de son enfant.

3 Renseignements
Pour devenir membre, l’utilisateur doit créer un compte en renseignant le formulaire d’inscription.
Il lui sera demandé de créer un pseudo et de choisir un mot de passe.
Le pseudo ne doit être ni explicite, ni implicite.
Tous les champs obligatoires doivent être renseignés.
Les renseignements fournis doivent être exacts et précis.
La confirmation d’inscription se faisant par retour d’email, il est impératif de veiller à ce que l’adresse email fournie dans le formulaire soit valide et non erronée. Le site ne pourra être tenu pour responsable du fait de l’impossibilité de confirmer une inscription pour défaut d’adresse.
L’utilisateur s’engage à ne pas usurper d’identité, à ne pas se déclarer sous une fausse identité, ce qui risquerait d’induire des tiers en erreur quant à l’identité d’un des membres de la communauté.

4 Respect de la vie privée
Les pseudos, ville et code postal, apparaissent sur les pages publiés, un clic sur le pseudo de l’annonceur donne accès à un profil consultable, celui ci comporte les renseignements suivants : la date d’inscription, le nombre d’annonces publiées, le type d’inscription (particulier ou professionnel), et le nombre d’heures disponibles sur le compte.
Les autres informations sont masquées, mais restent enregistrées dans le fichier des données personnelles (voir V « Protection des données personnelles ».)
Ces données pourront faire l’objet de statistiques internes sans que les utilisateurs en soient informés ceci dans le but d’améliorer le fonctionnement du site et d’apporter les modifications que nous jugerions pertinentes.
L’utilisateur s’engage à modifier ces données en cas de changement (adresse, téléphone, adresse email…)
L’inscription permet à l’utilisateur de créer un espace personnel et de déposer des annonces.

5 Confidentialité
Le mot de passe, donnant accès au compte personnel, est strictement confidentiel, il a pour fonction de protéger vos données personnelles. Pour cette raison, nous vous prescrivons de ne jamais le partager ou le communiquer. MixiTemps ne saurait être reconnu responsable d’agissements sur le site par un tiers qui se trouverait être en possession de ce mot de passe. Le membre reconnaît être seul responsable d’une éventuelle utilisation frauduleuse de son compte. Il s’engage à signaler le plus rapidement possible toute utilisation abusive et/ou non autorisée de son compte. Nous vous conseillons par mesure de prudence de fermer votre compte personnel à la fin de chaque session en cliquant sur le bouton « déconnexion ».
En cas d’oubli ou de perte du mot de passe, cet élément nécessaire à l’identification peut être récupéré par les moyens prévus à cet effet.

6 Les compétences
Les  compétences annoncées par les membres sur le site, doivent être réelles. La confiance que les autres membres mettront dans l’utilisation du site et dans leur recherche en dépend.

7 Attention !
En cas de non respect des clauses des présentes CGU, en cas de diffusion d’une ou de plusieurs annonces dont la teneur irait manifestement à l’encontre des principes et recommandations contenus dans l’article III et VI des présentes CGU, la direction du site procéderait immédiatement et sans avertissement préalable, à la radiation du membre contrevenant.

IV Protection des données personnelles

Lors de son inscription sur MixiTemps, l’internaute s’engage à fournir des renseignements exacts et précis, ceux-ci sont nécessaires au bon fonctionnement du site : contact et mise en relation des adhérents. Il s’engage à mettre à jour les données personnelles d’identification qui lui sont demandées pour cette inscription (accessibles dans la rubrique : « profil »)
Le respect de cette clause vaut pour gage de confiance entre les utilisateurs. Ceux-ci s’engagent à respecter le mode de mise en relation entre les déposants d’annonces et les intervenants potentiels, c'est-à-dire par la messagerie du site.
Les données enregistrées pourront être à tout moment modifiées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. L’accès aux données personnelles est sécurisé par l’entrée d’un identifiant et un mot de passe choisis lors de l’inscription. L’utilisateur est tenu de ne pas divulguer ces informations confidentielles. Il sera responsable de ce qui pourra être entrepris en son nom. En cas de perte ou d’oubli de son identifiant et/ou son mot de passe, un moyen de récupération est mis à sa disposition.  
Les renseignements visant à l’inscription de l’internaute et à l’ouverture de son compte personnel constituent une base de données ou fichiers informatiques faisant l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Nous garantissons que ce fichier ne sera ni cédé, ni vendu à des tiers, que si ce fichier devait faire l’objet d’une publication externe, cession ou vente, nous en avertirions les intéressés qui auraient la possibilité de résilier leur inscription ou compte chez MixiTemps.
Les données collectées ne pourront être transmises qu’à une autorité judiciaire et seulement après requête adressée à MixiTemps 76 ter bd Jules Verne 44300 Nantes

L’utilisation du site génère l’activation de cookies ce qui facilite la navigation, améliore les fonctionnalités et l’attractivité des pages. Les données collectées par les cookies permettent de fournir certains services aux utilisateurs.
Il est possible de désactiver les cookies en accédant aux paramètres du navigateur. Cependant cela rendrait l’accès impossible à certaines parties du site et/ou d’utiliser certains services.

V Conditions de résiliation

A tout moment, à la condition expresse que son compte-heures soit égal ou supérieur à cinq, l’adhérent peut résilier son inscription chez MixiTemps, par un courrier adressé à contact@mixitemps.fr

VI  Les Annonces

1 Mode de dépôt
Une fois son inscription validée, et son compte activé, le membre peut à tout moment déposer une annonce.
Pour cela il devra remplir le formulaire correspondant : « créer une annonce».
Chaque champ obligatoire doit être complété.
Les annonces doivent être rédigées en langue française, ne contenir qu’une seule demande ou offre de service, ne contenir aucun lien, adresse url ou adresse email.
Il est possible d’ajouter au texte de l’annonce, une information visuelle : photo, logo, dessin graphisme etc…

2 Responsabilité et engagements
L’annonceur est responsable du contenu de son annonce : information textuelle et visuelle.
Il est convenu qu’il aura pris connaissance des présentes CGU.
Il garantit l’exactitude du contenu proposé à la parution de son annonce.
Il ne pourra pas faire paraître deux annonces dont le contenu serait identique à moins de supprimer une des deux annonces.
Il garantit le site MixiTemps contre toute condamnation qui pourrait être prononcée contre lui et le dégage de toute responsabilité concernant son annonce.

Le membre s’engage à fournir des informations exactes et précises : la bonne suite de la publication de son annonce en dépendra.

VII  Publication des Annonces

1 Modération
La publication d’une annonce (texte et image) est soumise à un contrôle de modération pour être acceptée.

2 Conditions de dépôt et de modération
Le site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf dans les périodes de maintenance. La publication des annonces est soumise à une vérification de leur contenu qui doit être en conformité avec la charte et l’éthique du site. La parution des annonces est activée les jours ouvrés.

3 Réserves
Si le cas se présentait, le service de publication se réserve le droit de supprimer une annonce dont le contenu aurait été reconnu ou signalé comme illicite, ou contrevenant à ce présent règlement, à la Charte, à des normes et/ou règlementation en vigueur (concernant notamment : publicité, concurrence, promotion de ventes, utilisation de données personnelles), ainsi qu’au droit des tiers (droits de propriété intellectuelle, droits de la personnalité.)

4 Critères de modération
Sera refusée toute annonce contenant :

• Des éléments ne respectant pas les conditions énoncées au paragraphe VI 1 et 2
• Des éléments diffamatoire ou préjudiciable à l’égard de tiers
• Des éléments comportant des termes sans lien avec le contenu proposé
• Des éléments dirigeant les utilisateurs et les visiteurs vers un site, une société, un organisme concurrent ou contrevenant aux lois françaises
• Des éléments amenant les autres membres à adhérer ou s’inscrire, moyennant paiement d’une cotisation sous toutes les formes, à quelle qu’organisation que ce soit (recrutement, secte etc…)
• Un contenu qui ne correspondrait pas à la catégorie
• Un contenu trompeur, des fausses informations
• Un contenu à caractère politique, sexiste ou religieux
• Un contenu à caractère raciste ou incitant au racisme
• Un contenu à caractère discriminatoire, injurieux ou dégradant
• Un contenu contraire au respect d’autrui, à la décence ou aux bonnes mœurs
• Un contenu à connotation érotique, sexuelle, pornographique, violente, pouvant choquer les utilisateurs et visiteurs
• Une offre de service que le membre ne serait pas capable de respecter, faute de diplômes ou de connaissances dans le domaine
• Une offre ou une demande de service concernant certaines activités telles qu’Escort-girl, Escort-boy, prostitution, rencontre
• Une offre ou une demande de service comportant explicitement ou implicitement, des renseignements ou des recherches concernant une personne physique ou morale, permettant la reconnaissance de cette personne
• Une offre ou une demande de service relative à une activité règlementée, telles que (non exhaustivement :) prêt d’argent, activité de massage, soins, thérapies, techniques de relaxation, pratiques médicale, paramédicale, psychologique, parapsychologique, voyance
• Une offre de service dont le contenu pourrait induire en erreur, exploitant la superstition, l’angoisse
• Une offre de service contenant des promesses et mentionnant des facultés surnaturelles ou magiques

5 Durée de publication
La durée de parution d’une annonce est de deux mois.
Sept jours avant la fin de la parution, l’annonceur est averti par email.
Arrivée à expiration, si l’annonce est toujours valable, il suffit de la redéposer en suivant à nouveau la procédure.

VIII  Conditions Légales concernant les services

MixiTemps propose la possibilité de trois types d’échanges de services. Pour chaque type de service, les adhérents devront se référer aux lois françaises en vigueur. Les professionnels devront se soumettre aux règlementations qui leurs sont applicables.

1 Les échanges
Les services gratuits : une chose pour une autre de valeur équivalente ou troc. Service contre service, service contre des heures.
Ce type d’échange est régi par des lois sur le troc et l’échange : Code Civil,  Article 1702 à 1707 et 1934.
Une fois le service effectué, pensez à transférer le nombre d’heures correspondant sur le compte de l’intervenant.
Le compte-heures est crédité de 5 heures au moment de l’inscription, il enregistre sans limite de crédit les heures données en rendant des services, mais ne peut pas être inférieur à 0.

Pensez à utilisez les catégories « partage d’avantages », « achat groupés », « surplus » pour acheter solidaire : obtenir des réductions en regroupant vos achats (électroménager, mobilier, véhicules, matériaux…) ou faire profiter les autres membres des tarifs réduits dont vous bénéficiez auprès d’une enseigne de distribution. Cette catégorie est mise à votre disposition dans les secteurs « offres » et « demandes ».


2 Les services payés par CESU
Les services payés par CESU, devront se faire en conformité avec les lois du travail (Code du Travail en vigueur en France). Les utilisateurs sont priés de se rendre sur le site de l’URSSAF pour obtenir des renseignements sur les CESU, et obtenir la liste des services qui peuvent être rémunérée par CESU, ainsi que les conditions de ce type de règlement etc….

3 Les services payés en euros
Les services payés en € en échange d’une facture délivrée suite à l’intervention d’un auto- entrepreneur ou d’un professionnel. Les utilisateurs sont priés de se rendre sur le site «auto entrepreneur» afin de s’informer précisément sur l’actualité législative concernant ce statut.
Tout paiement en euros entre particuliers doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration à l’URSSAF.

IX   Relations entre les membres et interventions

MixiTemps est un espace de dépôt et de diffusion d’annonces.
Tout membre peut déposer des annonces et répondre aux annonces publiées par le site.
La mise en relation entre les membres de MixiTemps se fait initialement par la messagerie du site.
MixiTemps ne garantit pas les suites données ou non à l’échange des messages entre ses membres.

La responsabilité du site n’est pas engagée directement ou indirectement en ce qui concerne la qualité et le bon déroulement des échanges, ni concernant les relations actuelles ou futures entre les utilisateurs. Le respect et l’honnêteté exigés dans ce type de rencontre entre particuliers relèvent de l’entière responsabilité de chaque demandeur et de chaque intervenant Ils respecteront les mesures d’hygiène, de sécurité et d’assurance individuelle.
MixiTemps ne pourra être tenu pour responsable en cas d’incident ou d’accident qui surviendraient durant un échange.  

En tant qu’auteurs, les utilisateurs du site s’engagent personnellement à ne pas rédiger de messages comportant :

• Toute information ou commentaire sur d’autres utilisateurs.
• Ttout propos à caractère racial, haineux, violent, grossier, pornographique, obscène, vulgaire, ou portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou ayant trait à des activités illicites.
• Tout propos incitant au non respect des présentes conditions d’utilisation ou contrevenant à la charte du site MixiTemps.
• Tout autre contenu répréhensible par la loi.
• Tout élément engageant la responsabilité du site ou avoir pour effet la perte du bénéfice de tout ou parties des services de nos prestataires.

Les données personnelles sont publiées dans le but de mettre en relation les utilisateurs proposant et/ou demandant des services. De ce fait il est strictement interdit :

• D’envoyer des messages comportant explicitement ou implicitement, des renseignements ou des recherches concernant une personne physique ou morale, permettant la reconnaissance de cette personne
• D’envoyer des messages qui n’auraient pas été sollicités par l’utilisateur, dont le contenu ne serait pas en rapport avec ce qui est proposé ou demandé.
• D’envoyer des messages qui n’auraient pas été sollicités par l’utilisateur, dans un but commercial proposant à la vente des produits en rapport ou non avec le contenu des annonces.
• De collecter des adresses d’utilisateurs dans le but de diffuser des emails ne correspondant pas à l’usage prévu du site MixiTemps.
• Si vous faites l’objet de tels agissements, merci de nous le signaler (contact@mixitemps.fr)

Le contenu des annonces et des messages relève de la responsabilité directe et entière de leur auteur qui s’engage à respecter les droits des tiers. Malgré l’attention que nous pourront apporter au bon respect de  cet engagement, nous vous invitons à nous signaler tout message paraissant suspect ou contraire à ce règlement (contact@mixitemps.fr.)

D’autre part, les utilisateurs s’engagent à ne pas agir de manière à perturber le bon fonctionnement du site par l’utilisation de dispositifs, de logiciels ou de moyens quelconques susceptibles de nuire au site, à ses utilisateurs ou à son contenu, y compris les données enregistrées.
Tout manquement à ces engagements entraîne l’exclusion de l’utilisateur.

X Accès au site par un réseau Internet et conditions de connexion

Le site MixiTemps est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Sauf en périodes de maintenance ou pannes. Nous nous efforcerons de limiter les interruptions qui relèveraient de notre responsabilité.
L’internaute est responsable de son installation personnelle et de son accès Internet (FAI).
MixiTemps ne pourra être tenu pour responsable des difficultés d’accès au réseau Internet confié aux différents fournisseurs.
MixiTemps utilise des cookies pour son fonctionnement et une utilisation simplifiés. L’utilisateur reste libre de modifier les options de son logiciel de navigation afin d’empêcher l’activation des cookies.
Accès à des sites tiers par hyper liens ou bannières :
MixiTemps n’a aucune autorité sur ces sites et ne  peut être tenu pour responsable de leur contenu.

XI  Propriété intellectuelle

Droits d’auteur et droits voisins
Le site MixiTemps est la propriété exclusive de Marie-Bernadette Lucas (dénomination, nom de domaine, logotype, sont une marque déposée). Le site ainsi que  son contenu sont protégés par la loi française et internationale sur les droits d’auteur et droit voisins du droit d’auteur :
Article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, interdisant les reproductions intégrales ou partielles sans consentement de l’auteur.
Article L122-5 du CPI autorisant :
- les représentations, les copies ou reproductions à usage privé, sous réserves d’indication de la source et du nom de l’auteur
- les parodies, pastiches, caricatures, etc…
Article L341-1 et suivants sur les droits du producteur de base de données.
En conséquence, l’utilisateur s’engage à respecter les droits d’auteur, les droits de marque et droits du producteur de base de données y compris concernant les images, photos, logos, dessin, graphismes etc…. Tout agissement contraire à ces droits sera considéré comme préjudice engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

XII  Contentieux et litiges

Les présentes conditions d’utilisation relèvent du Droit français.
L’annulation d’une des dispositions n’emporte pas l’annulation de l’ensemble. Les dispositions non annulées restent  en vigueur et sont inchangées.
S’il se produisait des différents entre MixiTemps et ses utilisateurs, et dans le cas où aucun arrangement à l’amiable n’était possible, les tribunaux de la juridiction de Nantes seraient seuls compétents.